Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de GSA Résidences
Dernière mise à jour : 11/01/2025
1. Présentation du Site
Le site GSA Résidences (ci-après « le Site ») est édité par la société Grand Sud Accueil (GSA Résidences), Société par Actions Simplifiée, immatriculée sous le SIREN 419 948 781, dont le siège social est situé Immeuble Le Praesidium, 350 Avenue du Club Hippique, 13090 Aix-en-Provence.
2. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site accessible à l’adresse suivante : gsaresid.com.
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.
4. Accès au Site
Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure.
5. Services Proposés
Le Site propose aux utilisateurs :
- Des informations sur les résidences et logements proposés.
- Un formulaire de dépôt de dossier de location.
- Des moyens de contact pour obtenir des renseignements.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de GSA Résidences ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, modification ou distribution, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
7. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser le site uniquement à des fins personnelles et non commerciales.
- Ne pas perturber le bon fonctionnement du site.
- Ne pas tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.
8. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus de détails sur la gestion de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.
9. Responsabilité
GSA Résidences s’efforce de fournir des informations fiables et à jour sur son site, mais ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.
GSA Résidences ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris en cas de présence de virus ou d’interruptions de service.
10. Liens Hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. GSA Résidences n’est pas responsable du contenu de ces sites et décline toute responsabilité en cas de dommages liés à leur utilisation.
11. Modification des CGU
GSA Résidences se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du site.
12. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux d’Aix-en-Provence.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Email : contact@gsaresid.com
Téléphone : +33 (0)4 65 26 00 75